J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0761290A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juillet 2007, M. Dhers (Stéphane), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2008.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.